Communiqués de presse du 15/10/2019
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Attestation de recours / non-recours
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Changement : horaires d'accueil téléphonique du tribunal administratif
A compter du 9 septembre 2019, l'accueil téléphonique du tribunal administratif est ouvert du lundi au vendredi, uniquement en matinée, de 8h30 à ...
Le tribunal organise le 25 septembre 2019 un séminaire ayant pour thème : " Droit local et droit constitutionnel"
Retrouvez toutes les informations relatives à ce séminaire en cliquant sur le lien ci-dessus.
Communiqué de presse du 11/07/2019
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Permanences mensuelles gratuites de médiation au Tribunal Administratif de Strasbourg au deuxième semestre 2019
L’Association Médiation Alsace, le CIMAE et le CEMIC organisent des permanences mensuelles gratuite de médiation au tribunal ad...
Communiqués de presse du 25 juin 2019 relatifs au litige opposant les cliniques de l'Orangerie et Rhéna
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Installation de Xavier FAESSEL dans ses fonctions de président du Tribunal administratif
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Le Tribunal organise le 12 juin 2019 un nouveau séminaire qui aura pour thème " Les contentieux contractuels - Quel office du juge "
Retrouvez toutes les informations relatives au séminaire en cliquant sur le lien ci-dessus.
Le barreau de Saverne s’ouvre à la médiation administrative .
Fort de trente avocats exerçant dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Saverne, le barreau de Saverne investit le champ du nouvea...
Signature d’une convention de médiation avec l’association des maires du Bas-Rhin : un maillage départemental pour la diffusion de la culture administrative de la médiation dans le Bas- Rhin.
Mercredi le 17 avril 2019 à 11 heures, à l’Hôtel du département de Strasbourg, M. Vincent DEBES Maire de Hoenheim ...
L’ Association des maires du Haut-Rhin s’engage dans la médiation administrative.
Poursuivant sa politique de conventionnement en matière de médiation administrative dans le ressort du tribunal administratif , Mme D...
Convention tripartie de médiation administrative
Une première dans le ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg : une convention tripartite sur la mise en oeuvre de la médiation administrat ...
Le n°9 de la Lettre de jurisprudence est paru
> cliquer ici pour accéder à la lettre de jurisprudence n°9
Consultations gratuites de médiation au Tribunal Administratif.
Permanence mensuelle de médiateurs .
Le tribunal organise le 06 mars 2019 un nouveau séminaire qui aura pour thème : "Le droit à l'erreur en matière fiscale"
Expertise, mission de médiation et principe de confidentialité.
Un rappel utile de l’obligation de confidentialité à laquelle l’expert est soumis lorsqu’une mission de médiation lui est confiée .
Le règlement général pour la protection des données (RGPD) - Intervention de M. Jean-Michel DUBOIS-VERDIER, Président de tribunal administratif honoraire, à l'audience solennelle du Tribunal administratif de Strasbourg le 23 janvier 2019
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Audience solennelle du 23/01/2019
Retrouvez ci-dessous le discours prononcé par Madame Danièle MAZZEGA, Présidente
Décisions rendues par le Tribunal en 2018
> lire la décision du 20/02/2018> lire la décision du 06/07/2018> lire la décision du 31/07/2018
Le Tribunal propose des stages gratifiés de 3 à 6 mois en 2019
Pour l'année 2019 : stages de 3 à 6 mois maximum faisant l'objet d'une gratification dans le cadre d'une convention avec un organisme...
Médiation
Signature le 11 décembre 2018 à Metz à la Maison des Avocats de la convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du Tribu ...
Partenariat entre les associations de médiatio et le tribunal administratif pour la diffusion de la culture de la médiation
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Grand Contournement Ouest de Strasbourg
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Généralisation de Télérecours citoyens
Depuis le 2 décembre 2013, les juridictions administratives métropolitaines échangent les actes de procédure avec les a...
Le Tribunal administratif poursuit cette année l'organisation de séminaires de réflexion " les mercredis du TA"
Retrouvez l'ensemble des informations et l'invitation en cliquant ci-dessus
Le n°8 de la Lettre de jurisprudence est paru
> Cliquer ici pour accéder au n°8 de la Lettre de jurisprudence
Invitation aux Rencontres autour de la Médiation le 18 octobre au Barreau de l'Ordre des avocats à Strasbourg
> cliquer ici pour accéder à l'invitation
Premier "café médiation" au Tribunal administratif autour de la fonction publique hospitalière
Le Tribunal a organisé le 03 octobre 2018 son premier "café médiation" centré sur la fonction publique hospitaliè...
Les juges des référés du Tribunal administratif de Strasbourg rejettent la requête de l’association Alsace Nature demandant la suspension de l’arrêté du préfet du Bas‐Rhin du 30 août 2018.
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