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Grand Contournement Ouest de Strasbourg

Décision de justice
23 novembre 2018
Les juges des référés du TA de Strasbourg rejettent le référé suspension contre la mise en compatibilité du PLU de Brumath

Décision de justice
20 septembre 2018
Médiation administrative . L 213-7 du code de justice administrative .Référé provision R. 541-1 du code de justice administrative .

Décision de justice
17 juillet 2018
Le Tribunal administratif poursuit cette année l'organisation de séminaires de réflexion " les mercredis du TA"

Vie du tribunal
14 novembre 2018
Le Tribunal administratif poursuit cette année l'organisation de séminaires de réflexion " les mercredis du TA "

Vie du tribunal
4 septembre 2018
Le Tribunal administratif organise son troisième séminaire "les mercredis du TA" avec l'aimable soutien de l'Eurométropole de Strasbourg

Vie du tribunal
16 novembre 2017
Interventions colloque droit des étrangers qui s'est tenu le 27 novembre 2015

Colloque & conférence
17 décembre 2015
Invitation aux Rencontres autour de la Médiation le 18 octobre au Barreau de l'Ordre des avocats à Strasbourg

Vie du tribunal
12 octobre 2018
Interventions du séminaire du 21 mars 2018

Vie du tribunal
10 avril 2018
Conférence nationale des Présidents de juridiction administrative des 2,3 et 4 juin 2016

Vie du tribunal
18 janvier 2016
Permis d'aménager du viaduc de la Bruche (GCO)

Décision de justice
14 septembre 2018
Villa Adler

Décision de justice
18 avril 2018
Un texte de droit local alsacien-mosellan rédigé en allemand est applicable malgré l'absence de publication d'une traduction officielle en français

Décision de justice
6 avril 2018
Partenariat entre les associations de médiatio et le tribunal administratif pour la diffusion de la culture de la médiation

Vie du tribunal
5 décembre 2018
Premier "café médiation" au Tribunal administratif autour de la fonction publique hospitalière

Vie du tribunal
8 octobre 2018
Le n°8 de la Lettre de jurisprudence est paru

Jurisprudence
7 novembre 2018
Le n°7 de la Lettre de jurisprudence est paru

Jurisprudence
16 mai 2018
Le numéro 5 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru

Jurisprudence
14 septembre 2017
Le numéro 3 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru

Jurisprudence
13 février 2017
Le numéro 2 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru

Jurisprudence
3 août 2016
Le numéro 1 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru

Jurisprudence
1 juin 2016
Les stages au tribunal administratif

Recrutement
16 mai 2017
Les juges des référés du Tribunal administratif de Strasbourg rejettent la requête de l’association Alsace Nature demandant la suspension de l’arrê...

Décision de justice
25 septembre 2018
Le Tribunal administratif a suspendu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2018, concernant l'ouverture des commerces dimanche 14 janvier 2018

Décision de justice
12 janvier 2018
Le juge des référés et la médiation administrative . Application des dispositions de l'article L.213-7 du code de justice administrative par le jug...

Décision de justice
11 janvier 2018
Le Tribunal administratif annule plusieurs décisions dans le cadre des affaires opposant la Clinique de l'Orangerie à l'Agence Régionale de Santé d...

Décision de justice
19 décembre 2017
Le Tribunal administratif rejete la requête du Syndicat national de l'enseignement supérieur concernant l'élection du Président de l'Université de...

Décision de justice
18 décembre 2017
Le tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur le statut relatif à l'ouverture des exploitation commerciales les dimanches et jours fériés...

Décision de justice
19 juin 2017
Le Tribunal administratif de Strasbourg rejette la requête de l'association Alsace Nature contestant la validité du contrat conclu entre l'Etat et...

Décision de justice
29 mars 2017
Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les...

Décision de justice
5 décembre 2016
Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la délibération du 5 février 2016 par laquelle le conseil départemental du Haut‐Rhin a appr...

Décision de justice
5 octobre 2016
Le tribunal administratif se prononce sur la convocation des électeurs de la commune de Kaysersberg Vignoble pour procéder à l'élection de 29 conse...

Décision de justice
10 juin 2016
Le tribunal administratif se prononce sur les conditions déclaratives de la réduction d'impôt "Scellier".

Décision de justice
11 mai 2016
Le Tribunal administratif se prononce sur la responsabilité de la CTS dans les nuisances ayant affecté la galerie marchande au niveau -1 de la verr...

Décision de justice
26 avril 2016
Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur le permis de construire du 05/03/2016 relatif à la construction d'une chaufferie au Wacken

Décision de justice
8 avril 2016
Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la modification n° 6 du PLU de Mulhouse - Délibération du 21/10/2013

Décision de justice
8 avril 2016
Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur les arrêtés portant prescription d’office des mesures nécessaires au colmatage du forage s...

Décision de justice
3 février 2016
Médiation

Vie du tribunal
14 décembre 2018
Juger, administrer à l'aune de la déontologie

Vie du tribunal
16 juin 2016
Décision n°174873 rendue par le TA de Strasbourg

Décision de justice
16 octobre 2017
Décisions rendues par le Tribunal

Jurisprudence
14 décembre 2017
Généralisation de Télérecours citoyens

Vie du tribunal
22 novembre 2018
Droit de préemption forestier de l'article L.331-22 du code de justice administrative et médiation en référé par application de l'article L213-7 du...

Décision de justice
8 mars 2018
Conclusions de Mme Hélène LESTARQUIT, rapporteur public de la 1ère chambre, concernant l'homologation d'un protocole d'accord transactionnel suite...

Décision de justice
21 décembre 2017
Décision n°1301897

Décision de justice
29 mars 2016
Décision n° 1300550

Décision de justice
4 mars 2016
Bilan d'activité 2017

Publication
29 mars 2018