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Mercredi le 17 avril 2019 à 11 heures, à l’Hôtel du département de Strasbourg, M. Vincent DEBES Maire de Hoenheim et Président de l’association des maires du Bas-Rhin recevait Mme Danièle MAZZEGA, Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg et Mme Françoise SICHLER-GHESTIN Conseillère d’Etat , Présidente de la Cour Administrative d’Appel de Nancy pour la signature d’une convention de diffusion de la médiation administrative .
D’emblée, le Président DEBES a souligné l’utilité du recours à ce processus de médiation dans un certain nombre d’hypothèses.
Cette signature intervient après présentation du projet de convention de médiation à Hochfelden à l’Assemblée générale de l’Association des maires du Bas-Rhin par le référent médiation du tribunal administratif de Strasbourg et des discussions nourries avec le directeur de l’association .
Participaient également à la cérémonie de signature le directeur de l’association des maires du Bas-Rhin et le référent médiation du tribunal administratif de Strasbourg .
La convention est signée pour une durée de trois ans et fera l’objet d’une évaluation par un comité de suivi qui se réunira à l’initiative de la Présidente de la Cour Administrative d’Appel. Le comité est chargé de l’évaluation et de formuler des propositions d’évolution du dispositif .
Cette convention de médiation administrative qui est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous sera communiquée à toutes les communes membres de l’association des maires du Bas-Rhin . Elle permettra de mieux faire connaître le processus . En outre, toutes les communes adhérentes ont déjà été informées par courriel de l’existence des consultations gratuites de médiation auxquelles peuvent se rendre les administrés une fois par mois . Ces consultations gratuites sont organisées mensuellement au sein du tribunal par les associations de médiations connues du tribunal .
Pour en connaître les dates prendre contact avec le greffe à l'adresse suivante : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr