Stocamine : le juge des référés suspend la poursuite des travaux de confinement des déchets

Décision de justice
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Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu aujourd’hui l’exécution des travauxde confinement prévus par l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 28 janvier 2022. Les jugesestiment qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision de permettre lapoursuite des travaux, notamment le remblayage du bloc 15 et l’achèvement decertaines barrières de confinement des galeries de la mine. Les travaux sont suspendusjusqu’à ce que le tribunal, qui se prononcera dans un délai rapproché, examine la légalitéau fond de l’arrêté.L’obligation d’effectuer les travaux de maintenance et de mise en sécurité de la mine etde l’installation de stockage des déchets demeure en revanche en vigueur.