Droit des étrangers : le tribunal administratif de Strasbourg donne partiellement raison à des associations

Décision de justice
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L’essentiel : Saisi par plusieurs associations, le tribunal administratif de Strasbourg estime que la préfète du Bas Rhin ne pouvait pas obliger les demandeurs de titre de séjour à recourir uniquement à des procédures dématérialisées. Toutefois par souci de sécurité juridique, le tribunal module les effets de l’annulation qu’il prononce.