Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Strasbourg
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide ju...
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Démarches & procédures
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet...
Télérecours citoyens
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Formulaires pour les requêtes en matière de contentieux sociaux (APL,RSA,DALO,Demandeurs d'emploi...)
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Médiation
Lettre de jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administrati...
Communiqués
Rôles des prochaines audiences
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience...
Interventions et discours
Accueil
/
A savoir
/
Vie du tribunal
/
Bilan d'activité 2017
Ajouter un commentaire
29 mars 2018
Bilan d'activité 2017
> cliquer ici pour accéder au bilan d'activité 2017
A savoir
Vie du tribunal
Médiation
Lettre de jurisprudence
Communiqués
Rôles des prochaines audiences
Guide de l'expert
Toutes les actualités
14 février 2019
Les rôles des prochaines audiences en ligne
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture.
›
13 février 2019
Expertise, mission de médiation et principe de confidentialité.
Un rappel utile de l’obligation de confidentialité à laquelle l’expert est soumis lorsqu’une mission de médiation lui est confiée...
›
30 janvier 2019
Le règlement général pour la protection des données (RGPD) - Intervention de M. Jean-Michel DUBOIS-VERDIER, Président de tribunal administratif honoraire, à l'audience solennelle du Tribunal administratif de Strasbourg le 23 janvier 2019
›
24 janvier 2019
Audience solennelle du 23/01/2019
Retrouvez ci-dessous le discours prononcé par Madame Danièle MAZZEGA, Présidente
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif