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16 mars 2023

Rencontre avec les avocats spécialisés en droit de l'urbanisme

Le tribunal administratif de Strasbourg a eu le plaisir de recevoir, le 14 mars 2023, une trentaine d’avocats du ressort qui ont répondu à l’invitation de la chambre traitant des dossiers d’urbanisme, afin d’échanger leurs points de vue de praticiens sur une matière complexe et évolutive.

L’occasion a ainsi été donnée de présenter la manière de travailler du tribunal sur ces dossiers, dont le nombre progresse constamment, encadrée par des délais contraints de jugement (10 mois pour les permis/refus de permis de construire ou d’aménager concernant plus de trois logements) et rythmée par une instruction dynamique.

Des échanges très intéressants ont suivi sur des thèmes aussi variés que le déroulement de la procédure contradictoire, la médiation, les frais de justice.

Cette réunion, qui avait notamment pour but de permettre une meilleure compréhension mutuelle des enjeux de chacun, a confirmé que la bonne administration de la justice était l’affaire de tous.

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