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3 novembre 2020

Conditions d'accès au tribunal et déroulement des audiences

En raison de la situation actuelle de pandémie, le tribunal administratif de Strasbourg ne sera ouvert au public que :

-    lors des audiences (uniquement pour les parties, interprètes et avocats, à l’affaire convoquée)
et
-    le matin sur rendez-vous uniquement, entre 9h et 12h.
Pour toute demande d’information ou de rendez-vous, nous vous demandons de privilégier l’envoi de courriel à l’adresse suivante : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Un accueil téléphonique est assuré entre 9h et 12h, au 03 88 21 23 23.

Pour déposer une requête, vous pouvez :
-    utiliser Télérecours citoyen (https://citoyens.telerecours.fr) si vous êtes un particulier

-    utiliser Télérecours (avocats, organismes publics, communes, …)

-    la déposer directement dans la boîte aux lettres extérieure du tribunal (sans agrafe ni reliure)

-    l'adresser par courrier postal au 31, avenue de la Paix,  B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex (sans agrafe ni reliure)
En cas de convocation à une audience, vous êtes invité à prévenir le tribunal via Télérecours ou Télérecours citoyen, ou à défaut par mail (greffe.ta-strasbourg@juradm.fr), au plus tard trois jours au moins avant l’audience, de votre présence ou absence.
 
Votre présence à l’audience est facultative.

Vous ne serez autorisé à entrer dans le tribunal qu’à l’heure fixée dans votre convocation. Vous devrez être muni de cette convocation et d’une pièce d’identité.
 
Vous serez invité à vous laver les mains avec du gel hydro-alcoolique à votre arrivée dans les locaux du tribunal.
Le port du masque est obligatoire.

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