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12 mai 2023

Communiqué de presse du 12/05/2023 - Déviation de Châtenois : le tribunal annule l'autorisation environnementale

Par un jugement du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’autorisation environnementale de réaliser la route de déviation de Châtenois. Il a estimé qu’il n’était pas justifié du respect de plusieurs conditions majeures, exigées par les dispositions du code de l'environnement.


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