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19 mai 2020

Confiné mais actif : le TA s’est prononcé sur l’extension du stade de la Meinau

Le Tribunal administratif de Strasbourg est resté actif pendant le confinement. Le juge des référés a annulé la procédure de passation du marché public portant sur une mission de mandat de maîtrise d’ouvrage du projet de restructuration et d’extension du stade de la Meinau.

Le Tribunal administratif a été saisi en procédure d’urgence par une société dont la candidature a été rejetée par l’Eurométropole de Strasbourg au motif que le prix qu’elle proposait était anormalement bas pour 3 des 13 missions qui composent ce marché public. Le juge des référés a estimé que l’administration avait commis une erreur de droit. En effet, le caractère anormalement bas du prix aurait dû être apprécié globalement pour l’ensemble des 13 missions.

Par une ordonnance n°2002007 du 17 avril 2020, le juge des référés a donc annulé la procédure de passation du marché public. L’Eurométropole peut reprendre la procédure de passation si elle le souhaite, mais elle devra le faire au stade de l’analyse des offres afin de procéder à un examen correct de la proposition de la requérante.

Vous pouvez également lire l’article consacré par les Dernières nouvelles d’Alsace (édition du 19 mai 2020 p. 47) à cette décision.

https://www.dna.fr/edition-strasbourg/2020/05/14/le-tribunal-administratif-annule-la-designation-du-mandataire

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