Vie du tribunal

Le tribunal organise le 25 septembre 2019 un séminaire ayant pour thème : " Droit local et droit constitutionnel"

Retrouvez toutes les informations relatives à ce séminaire en cliquant sur le lien ci-dessus.

Permanences mensuelles gratuites de médiation au Tribunal Administratif de Strasbourg au deuxième semestre 2019

L’Association Médiation Alsace, le CIMAE et le CEMIC organisent des permanences mensuelles gratuite de médiation au tribunal ad...

Installation de Xavier FAESSEL dans ses fonctions de président du Tribunal administratif

> cliquer ici pour accéder au communiqué

Le Tribunal organise le 12 juin 2019 un nouveau séminaire qui aura pour thème " Les contentieux contractuels - Quel office du juge "

Retrouvez toutes les informations relatives au séminaire en cliquant sur le lien ci-dessus.

Le barreau de Saverne s’ouvre à la médiation administrative .

Fort de trente avocats exerçant dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Saverne,
le barreau de Saverne investit
le champ du nouvea...

Signature d’une convention de médiation avec l’association des maires du Bas-Rhin : un maillage départemental pour la diffusion de la culture administrative de la médiation dans le Bas- Rhin.

Mercredi le 17 avril 2019 à 11 heures, à l’Hôtel du département de Strasbourg, M. Vincent DEBES Maire de Hoenheim ...

Convention tripartie de médiation administrative

Une première dans le ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg : une convention tripartite sur la mise en oeuvre de la médiation administrat ...

Consultations gratuites de médiation au Tribunal Administratif.

Permanence mensuelle de médiateurs .

Le tribunal organise le 06 mars 2019 un nouveau séminaire qui aura pour thème : "Le droit à l'erreur en matière fiscale"

Retrouvez toutes les informations relatives au séminaire en cliquant sur le lien ci-dessus.

Expertise, mission de médiation et principe de confidentialité.

Un rappel utile de l’obligation de confidentialité à laquelle l’expert est soumis lorsqu’une mission de médiation lui est confiée .

Le règlement général pour la protection des données (RGPD) - Intervention de M. Jean-Michel DUBOIS-VERDIER, Président de tribunal administratif honoraire, à l'audience solennelle du Tribunal administratif de Strasbourg le 23 janvier 2019

> cliquer ici pour accéder à l'intervention

Audience solennelle du 23/01/2019

Retrouvez ci-dessous le discours prononcé par Madame Danièle MAZZEGA, Présidente

Médiation

Signature le 11 décembre 2018 à Metz à la Maison des Avocats de la convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du Tribu ...

Partenariat entre les associations de médiatio et le tribunal administratif pour la diffusion de la culture de la médiation

> accéder ici à l'affiche

Généralisation de Télérecours citoyens

Depuis le 2 décembre 2013, les juridictions administratives métropolitaines échangent les actes de procédure avec les a...

Le Tribunal administratif poursuit cette année l'organisation de séminaires de réflexion " les mercredis du TA"

Retrouvez l'ensemble des informations et l'invitation en cliquant ci-dessus

Invitation aux Rencontres autour de la Médiation le 18 octobre au Barreau de l'Ordre des avocats à Strasbourg

> cliquer ici pour accéder à l'invitation

Premier "café médiation" au Tribunal administratif autour de la fonction publique hospitalière

Le Tribunal a organisé le 03 octobre 2018 son premier "café médiation" centré sur la fonction publique hospitaliè...

Le Tribunal administratif poursuit cette année l'organisation de séminaires de réflexion " les mercredis du TA "

Retrouvez l'ensemble des informations et l'invitation en cliquant ci-dessus.

Interventions du séminaire du 21 mars 2018

> cliquer ici pour accéder aux interventions prononcées lors du séminaire du tribunal administratif du 21 mars 2018

Le Tribunal administratif organise son troisième séminaire "les mercredis du TA" avec l'aimable soutien de l'Eurométropole de Strasbourg

> cliquer ici pour accéder à l'invitation

Juger, administrer à l'aune de la déontologie

Retrouvez en vidéo le colloque organisé à Strasbourg à l'occasion de la conférence nationale des présidents de juridictions administratives.

Conférence nationale des Présidents de juridiction administrative des 2,3 et 4 juin 2016

Vous pouvez retrouver sur l'intranet du Conseil d’État dans la rubrique Actualité le programme ainsi que le bulletin d'inscription.

Interventions colloque droit des étrangers qui s'est tenu le 27 novembre 2015

Colloque "Le contentieux des étrangers entre contraintes et complexité" organisé par le Tribunal administratif en collaboratio...