Information à l’attention des commissaires-enquêteurs
En l’absence de mesure nationale régissant les enquêtes publiques en cours pendant cette seconde période de confinement, ...
Installation de cinq nouveaux magistrats
Mardi 1er septembre 2020 s’est déroulée au tribunal administratif de Strasbourg, l’installation de cinq nouveaux magistrats dans leur fonction.
Fermeture exceptionnelle le lundi 13 juillet 2020
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le lundi 13 juillet 2020.
Reprise des enquêtes publiques
Reprise des enquêtes publiquesRappel: Pour toute question ou communication relative aux enquêtes publiques, merci de vous adresser &agr...
Le tribunal administratif de Strasbourg rouvre ses portes
En raison de la situation actuelle de pandémie, le tribunal administratif de Strasbourg ne sera ouvert au public que :-Lors des audiences (u...
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et ...
Fermeture du Tribunal administratif de Strasbourg à compter du 16 mars 2020 pour une durée indéterminée
En raison de la situation actuelle, le tribunal administratif de Strasbourg est fermé à compter du 16 mars pour une durée indéterminée. Il est pos ...
Message à l'attention des commissaires enquêteurs et porteurs de projets
ENQUETES PUBLIQUESMessage à l’attention des commissaires enquêteurs et porteurs de projets.Enquêtes en coursCompte tenu de...
Le Tribunal administratif de Strasbourg suite à la crise sanitaire du COVID-19
Compte tenu de la situation sanitaire, les activités du tribunal sont réduites au minimum indispensable. Les requêtes continuent à être enregistré ...
Le tribunal administratif reporte son séminaire du 18 mars 2020 à une date ultérieure
> affiche report
Le Tribunal organise le 18 mars 2020 un nouveau séminaire qui aura pour thème "Secret médical et la fonction publique"
Retrouvez toutes les informations relatives au séminaire en cliquant sur le lien ci-dessous.
Le tribunal administratif de Strasbourg célèbre aujourd'hui son centenaire
> cliquer ici pour accéder au communiqué de presse> cliquer ici pour accéder à la page du Journal Officiel
Le Tribunal organise le dernier "Mercredi du TA " de l'année 2019
Le dernier séminaire de réflexion de l'année 2019 sera dédié à l'aide juridictionnelle
Sensibilisation et formation à la médiation administrative en faveur de 19 avocats du Barreau de Saverne
Après la signature de la convention de médiation entre le Barreau de Saverne, le Tribunal Administratif de Strasbourg et la Cour Admi...
Attestation de recours / non-recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de recours / non-recours
Changement : horaires d'accueil téléphonique du tribunal administratif
A compter du 9 septembre 2019, l'accueil téléphonique du tribunal administratif est ouvert du lundi au vendredi, uniquement en matinée, de 8h30 à ...
Le tribunal organise le 25 septembre 2019 un séminaire ayant pour thème : " Droit local et droit constitutionnel"
Retrouvez toutes les informations relatives à ce séminaire en cliquant sur le lien ci-dessus.
Permanences mensuelles gratuites de médiation au Tribunal Administratif de Strasbourg au deuxième semestre 2019
L’Association Médiation Alsace, le CIMAE et le CEMIC organisent des permanences mensuelles gratuite de médiation au tribunal ad...
Installation de Xavier FAESSEL dans ses fonctions de président du Tribunal administratif
> cliquer ici pour accéder au communiqué
Le Tribunal organise le 12 juin 2019 un nouveau séminaire qui aura pour thème " Les contentieux contractuels - Quel office du juge "
Retrouvez toutes les informations relatives au séminaire en cliquant sur le lien ci-dessus.
Le barreau de Saverne s’ouvre à la médiation administrative .
Fort de trente avocats exerçant dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Saverne, le barreau de Saverne investit le champ du nouvea...
Signature d’une convention de médiation avec l’association des maires du Bas-Rhin : un maillage départemental pour la diffusion de la culture administrative de la médiation dans le Bas- Rhin.
Mercredi le 17 avril 2019 à 11 heures, à l’Hôtel du département de Strasbourg, M. Vincent DEBES Maire de Hoenheim ...
Convention tripartie de médiation administrative
Une première dans le ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg : une convention tripartite sur la mise en oeuvre de la médiation administrat ...
Consultations gratuites de médiation au Tribunal Administratif.
Permanence mensuelle de médiateurs .
Le tribunal organise le 06 mars 2019 un nouveau séminaire qui aura pour thème : "Le droit à l'erreur en matière fiscale"
Expertise, mission de médiation et principe de confidentialité.
Un rappel utile de l’obligation de confidentialité à laquelle l’expert est soumis lorsqu’une mission de médiation lui est confiée .
Le règlement général pour la protection des données (RGPD) - Intervention de M. Jean-Michel DUBOIS-VERDIER, Président de tribunal administratif honoraire, à l'audience solennelle du Tribunal administratif de Strasbourg le 23 janvier 2019
> cliquer ici pour accéder à l'intervention
Audience solennelle du 23/01/2019
Retrouvez ci-dessous le discours prononcé par Madame Danièle MAZZEGA, Présidente
Médiation
Signature le 11 décembre 2018 à Metz à la Maison des Avocats de la convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du Tribu ...
Partenariat entre les associations de médiatio et le tribunal administratif pour la diffusion de la culture de la médiation
> accéder ici à l'affiche
