Saisie de tabac illégal dans une épicerie à Metz : le juge des référés confirme la fermeture administrative décidée par le préfet de la Moselle
Le juge des référés du tribunal a été saisi d’un recours contre l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné la fermeture provisoire, pour une durée de six mois, d’une épicerie d’alimentation générale dans laquelle le service des douanes a saisi plus de 300 kilogrammes de tabac frauduleusement détenus en vue de leur vente.
Par une ordonnance du 3 octobre 2025, le juge a considéré qu’au vu de l’ampleur de l’infraction constatée, notamment en termes de quantité saisie, la mesure de fermeture administrative n’était pas disproportionnée et ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’entreprendre ou à la liberté du commerce et de l’industrie.
Un appel est possible devant le Conseil d’Etat dans un délai de quinze jours.
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