Plans de chasse du grand gibier dans le Haut-Rhin : le tribunal annule partiellement celui pour la saison de chasse 2023/2024, en raison du nombre minimum insuffisant d’animaux à prélever qu’il fixe, et valide celui pour la saison 2024/2025
Le tribunal a été saisi par des syndicats représentants des intérêts agricoles et forestiers de recours en annulation contre les arrêtés du préfet du Haut-Rhin fixant les plans de chasse du grand gibier pour les saisons de chasse 2023/2024 et 2024/2025.
Ces plans de chasse doivent déterminer les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever sur les territoires de chasse, dans le but d’assurer le développement durable des populations de gibier et la préservation de leurs habitats, tout en prenant en compte l’état des forêts et en prévenant les dégâts pouvant être causés aux cultures agricoles.
Le plan de chasse pour la saison 2023/2024 a fixé les nombres minimaux d’animaux à prélever à 1 950 pour le cerf élaphe, à 55 pour le cerf sika, à 140 pour le daim, à 400 pour le chamois et à 8 100 pour le chevreuil. Le tribunal a jugé que ces nombres étaient insuffisants, eu égard à la surpopulation du grand gibier dans le département du Haut-Rhin, et à la hausse des dégâts causés aux cultures et au milieu naturel, entraînant une rupture de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique. Il a donc annulé le plan de chasse sur ce point.
Le plan de chasse pour la saison 2024/2025 a en revanche augmenté ces nombres minimaux pour garantir un retour vers cet équilibre, de sorte que le tribunal a rejeté la requête dirigée à son encontre.
Un appel est possible devant la cour administrative d’appel de Nancy dans un délai de deux mois.
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