Le tribunal valide l’existence d’une opération d’aménagement sur le secteur du centre commercial de l’Esplanade à Strasbourg

L’Eurométropole de Strasbourg a, par une délibération du 30 septembre 2022, créé un « périmètre de prise en considération » d’une opération d’aménagement sur le secteur du centre commercial de l’esplanade à Strasbourg.

Le principe d’un « périmètre de prise en considération » est de pouvoir s’opposer à toute demande d’autorisation d’urbanisme susceptible de compromettre une opération d’aménagement suffisamment définie et circonscrite à un périmètre déterminé.

Des syndicats de copropriétaires ont contesté l’institution d’un tel périmètre sur le secteur du centre commercial de l’Esplanade, estimant notamment qu’il était dépourvu d’intérêt général et portait atteinte à leur droit de propriété.

Le tribunal a rejeté leur requête par un jugement du 8 décembre 2025.

Le tribunal a relevé que l’opération d’aménagement en litige tendait notamment à améliorer l’attractivité du centre commercial, à favoriser l’intégration urbaine des bâtiments concernés au quartier dans lequel ils se situent, à renforcer les espaces de nature et à optimiser les schémas de circulation.

Il a jugé qu’un tel projet entrait dans les compétences de l’Eurométropole de Strasbourg et poursuivait un objectif d’intérêt général justifiant la création d’un « périmètre de prise en considération ».

Un appel peut être formé devant la cour administrative d’appel de Nancy dans un délai de deux mois.

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