L'année 2022 en quelques chiffres clés

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Le tribunal administratif de Strasbourg, créé en 1919, est le plus ancien de France. Et c’est en se fondant sur cette expérience que toute la communauté juridictionnelle s’est une fois de plus mobilisée en 2022 pour rendre aux justiciables le meilleur service : dire le droit et donner à chacun ce qui lui revient.

La demande de justice est forte dans notre pays et le tribunal de Strasbourg le sait bien, puisqu’en 2022 ce sont 8547 nouvelles affaires qui ont été enregistrées (+3,4% par rapport à 2021). Plus de 800 dossiers ont été traités par la procédure de référé qui permet de rendre une décision en quelques semaines, voire quelques jours si nécessaires.

La même attention soucieuse a été consacrée aux affaires individuelles et aux dossiers très médiatiques. Dans tous les cas, le tribunal s’est efforcé de donner une solution juridiquement solide aux litiges qui lui étaient soumis, mais aussi de faire en sorte que sa réponse puisse être comprise du plus grand nombre afin de créer les conditions d’un apaisement. C’est également dans cette perspective qu’il a proposé près d’une centaine de médiations avec des résultats encourageants. Engagé dans son territoire, le tribunal a accueilli de nombreux stagiaires et ses magistrats ont contribué à diverses formations universitaires ou professionnelles, pour plus de 200 heures au total.

Enfin, l’inscription du tribunal dans son époque se constate aussi par le fait que 82% des affaires enregistrées en 2022 l’ont été par l’application Télérecours, c’est-à-dire en format dématérialisé, et que le tribunal lui-même travaille exclusivement sur écrans, n’utilisant plus de documents papier.

Les décisions importantes qui ont été rendues en 2022 ont parfois fait l’objet de commentaires passionnés de la part de la presse et du public, mais personne n’a critiqué la méthode ni mis en cause la légitimité du tribunal à rendre la justice : la compétence technique aussi bien que les efforts de rigueur, d’impartialité, de transparence ont été ainsi salués. Chacune et chacun, au sein de la communauté juridictionnelle, s’est reconnu dans ce résultat.