Le 18 octobre dernier, le préfet de la Moselle a interdit tous les rassemblements et manifestations en soutien au peuple palestinien dans le département de la Moselle, du samedi 21 octobre 2023 à zéro heure jusqu’au lundi 23 octobre 2023 à minuit, compte tenu des importantes tensions sur le territoire français liées aux événements en Israël et en Palestine.
Le juge des référés-liberté du tribunal administratif de Strasbourg a été saisi, en urgence, de la légalité de cette décision en tant qu’elle interdit la manifestation statique déclarée pour le samedi 21 octobre 2023 de 15h à 17h, place de la République à Metz.
Ainsi que le permet le code de justice administrative, trois juges se sont réunis pour statuer sur cette affaire.
Les juges ont d’abord relevé que les associations organisatrices avaient condamné les crimes commis par le Hamas en Israël et que, le préfet n’apportant aucun élément de nature à remettre en cause la sincérité de ces déclarations, elles ne pouvaient être regardées comme légitimant ce mouvement. Ils ont ensuite estimé que le préfet ne rapportait pas la preuve d’un risque de troubles à l’ordre public qui justifierait que cette manifestation ne puisse avoir lieu. Enfin, il n’a pas été démontré que le maintien de l’ordre ne pourrait être assuré à cette occasion.
Le tribunal a donc suspendu l’interdiction de la manifestation, qui pourra se dérouler selon les modalités déclarées.