La juge des référés suspend l’arrêté interdisant les rassemblements aux abords des lycées, mais autorise la surveillance par drones

Le préfet du Bas-Rhin a pris deux arrêtés le 2 octobre 2026 visant d’une part à interdire les rassemblements aux abords de quinze lycées à Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim et Sélestat du samedi 3 au mardi 6 octobre, et d’autre part à autoriser l’utilisation par les forces de l’ordre, dans les communes de Strasbourg, Schiltigheim et Bischheim, de drones équipés de caméras à des fins de surveillance des manifestations les 5 et 6 octobre.

La juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a été saisie de recours par des associations et des syndicats de lycéens, d’étudiants, d’avocats et de magistrats contre ces arrêtés sur le fondement de la procédure de « référé-liberté », qui permet de demander au juge de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale lorsqu’une atteinte grave et manifestement illégale y est portée par l'administration. Le juge doit, compte tenu des enjeux liés au maintien de l’ordre public, s’assurer que les mesures d’interdiction de rassemblements et de surveillance sont bien nécessaires et proportionnées.
Après avoir rappelé le contexte des derniers jours avec des rassemblements spontanés, l’utilisation d’artifices ayant donné lieu à des blessures tant chez les manifestants que chez les forces de l’ordre, et de nombreuses dégradations, la juge des référés a considéré que le risque de troubles à l’ordre public était démontré. Elle a jugé que l’autorisation de surveillance par drones, limitée dans l’espace et le temps, était justifiée.

En revanche, la juge a estimé que l’arrêté interdisant les rassemblements aux abords des lycées était trop imprécis, notamment sur le périmètre géographique. Elle a en outre considéré que le préfet ne démontrait pas ne pas disposer des forces de police nécessaires. Elle a donc suspendu l’exécution de l’arrêté préfectoral.
Un appel peut être formé devant le Conseil d’Etat dans un délai de quinze jours.

Contacts presse :
Claire ANDRES-KUHN : 03.88.21.23.26 / communication.ta-strasbourg@juradm.fr
Julie DEVYS : 03.88.21.20.74 / communication.ta-strasbourg@juradm.fr