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Communiqués
28 octobre 2021
Fermeture exceptionnelle le vendredi 12 novembre 2021
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le vendredi 12 novembre 2021.
28 octobre 2021
Signature d'une convention relative à la mise en œuvre de la médiation entre l’Université de Strasbourg, le Tribunal Administratif de Strasbourg et la Cour Administrative d’Appel de Nancy .
21 octobre 2021
Offre de stages – tribunal administratif de Strasbourg
Le tribunal administratif de Strasbourg propose des stage gratifiés de 3 à 6 mois en 2022 (débutant tout au long de l’année)
19 octobre 2021
Recrutement de vacataires aide à la décision
Recrutement de vacataires aide à la décision
Le tribunal administratif de Strasbourg recherche des vacataires pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux à partir de janvier 2022, pour une durée de douze mois.
Cette offre d'un emploi à temps complet s'adresse à des juristes titulaires d'un M2, du CAPA ou d’un doctorat, intéressés par le contentieux des étrangers.
Les missions d’aide à la décision confiées à un assistant du contentieux consistent à préparer, selon les instructions et sous le contrôle d’un magistrat, des projets d’ordonnances et de jugements, principalement en matière de contentieux des étrangers.
Ces fonctions nécessitent une très bonne maitrise de la procédure contentieuse, une large culture juridique ainsi qu'une capacité avérée à s'intégrer dans le travail d'une équipe. Elles ont vocation à représenter un tremplin vers des emplois ou des concours à fort contenu juridique grâce à l'expérience acquise au sein du tribunal.
Les candidats doivent adresser une lettre de motivation, un curriculum vitae et un relevé des acquis (diplômes obtenus) avant le 19 novembre 2021 à l’attention de la greffière en chef, par courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Les candidats retenus seront invités à participer à un entretien qui aura lieu en décembre.
14 octobre 2021
Communiqué de presse du 14 octobre 2021 : Plan local d'urbanisme Comcom du pays de Bitche
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu aujourd’hui un jugement concernant le plan local d’urbanisme de la communauté de communes du pays de Bitche.
6 octobre 2021
Communiqué de presse du 05 octobre 2021 : Le juge des référés rejette le recours de quatre ressortissants afghans
Le 4 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a examiné en urgence les requêtes formées par quatre ressortissants afghans renvoyés en Bulgarie à la suite des décisions de la préfète du Bas-Rhin du 26 juillet 2021.
30 août 2021
Communiqué de presse du 27 août 2021
Passe sanitaire dans les centres commerciaux du Haut-Rhin : le tribunal suspend l’arrêté du préfet.
27 juillet 2021
Offre de stages
Le tribunal administratif de Strasbourg propose des stage gratifiés de 3 à 6 mois en 2021 (débutant en septembre ou octobre 2021)
20 juillet 2021
Communiqué de presse du 20 juillet 2021 - Contournement Ouest de Strasbourg : le tribunal sursoit à statuer pour permettre une régularisation
Le tribunal administratif de Strasbourg constate que plusieurs autorisations accordées en vue de la réalisation du Contournement Ouest sont entachées d’irrégularités. Le tribunal a donc décidé de surseoir à statuer pendant une durée de dix mois au plus, et examinera alors la légalité des arrêtés de régularisation.
15 juillet 2021
Communiqué de presse du 15 juillet 2021 : report de la date de lecture des jugements du contournement ouest de Strasbourg
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14 mai 2024
Les rôles des prochaines audiences en ligne
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture.
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13 mai 2024
Avocat de permanence - Recours urgent 48 heures droit des étrangers
Cette rubrique vous permettra de connaître les coordonnées de l'avocat de permanence concernant les recours urgents du droit des étrangers. La...
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7 mai 2024
Communiqué de presse du 07/05/2024 - Le tribunal valide le calendrier de déploiement de la zone à faibles émissions de l'Eurométropole de Strasbourg
La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a instauré des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) dans des agglomérations...
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26 avril 2024
Communiqué de presse du 26/04/2024 - Ecole Mathias Grünewald : le juge des référés rejette pour défaut d’urgence le recours contre la mise en demeure du rectorat
Le 12 mars 2024, le recteur de l’académie de Strasbourg a adressé une mise en demeure à l’école Mathias Grünewald, établissement scolaire...
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