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Communiqués
10 novembre 2023
Communiqué de presse du 10 novembre 2023 - Recherches de mines de lithium à Vendenheim : l’Etat doit réexaminer la demande de permis de la société 2gré
7 novembre 2023
Communiqué de presse du 7 novembre 2023 - Stocamine : le confinement définitif des déchets est provisoirement suspendu
Par une ordonnance de référé rendue le 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a prolongé, pour une durée illimitée, l’autorisation donnée à la société des Mines de Potasse d’Alsace de stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, non radioactifs, sur le territoire de la commune de Wittelsheim. Il a également enjoint au préfet du Haut-Rhin de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la maintenance du site et de l’ensemble des
galeries.
24 octobre 2023
Communiqué de presse du 24/10/2023 - Le juge des référés ordonne l'évacuation du campement du quai du maire Dietrich à Strasbourg
20 octobre 2023
Communiqué de presse du 20/10/2023 - La manifestation de soutien au peuple palestinien prévue à Metz le 21 octobre 2023 pourra avoir lieu
12 octobre 2023
Communiqué de presse du 12/10/2023 - Manifestation des Kurdes : le juge confirme l'interdiction
Le juge des référés-liberté du tribunal administratif de Strasbourg, saisi en urgence, a confirmé la décision de la préfète du Bas-Rhin d'interdire les rassemblements de manifestants kurdes, envisagés entre le 10 et le 13 octobre 2023 sous forme de veille permanente, devant le Conseil de l'Europe, de 8h00 à 20h00.
22 septembre 2023
Offre d'emploi : vacataire agent de greffe
26 juillet 2023
Fermeture exceptionnelle le lundi 14 août 2023
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le lundi 14 août 2023.
15 juin 2023
Communiqué de presse du 15/06/2023 - Campement place de l'Etoile à Strasbourg
Le juge des référés ordonne à nouveau l’évacuation du campement installé dans le parc de l’Étoile.
6 juin 2023
Communiqué de presse du 06/06/2023 - Manifestation du 06 juin : les forces de l'ordre pourront recourir à la surveillance par drone
Saisi en urgence par deux particuliers, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de suspension de l’arrêté du 2 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a autorisé, dans la perspective de la manifestation «contre la loi retraites» prévue à Strasbourg mardi 06 juin 2023 à 14h et devant rassembler 8000 participants,l’utilisation d’un drone équipé de caméras par les forces de l’ordre à des fins de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens.
15 mai 2023
Fermeture exceptionnelle le vendredi 19 mai 2023
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le vendredi 19 mai 2023.
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14 mai 2024
Les rôles des prochaines audiences en ligne
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture.
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13 mai 2024
Avocat de permanence - Recours urgent 48 heures droit des étrangers
Cette rubrique vous permettra de connaître les coordonnées de l'avocat de permanence concernant les recours urgents du droit des étrangers. La...
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7 mai 2024
Communiqué de presse du 07/05/2024 - Le tribunal valide le calendrier de déploiement de la zone à faibles émissions de l'Eurométropole de Strasbourg
La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a instauré des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) dans des agglomérations...
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26 avril 2024
Communiqué de presse du 26/04/2024 - Ecole Mathias Grünewald : le juge des référés rejette pour défaut d’urgence le recours contre la mise en demeure du rectorat
Le 12 mars 2024, le recteur de l’académie de Strasbourg a adressé une mise en demeure à l’école Mathias Grünewald, établissement scolaire...
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