1 août 2016
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture.
Rôles d'audience (sous réserve de modifications éventuelles)
Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
> audience du 07/05/2024 chambre 4
> audience du 30/05/2024 chambre 4