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Accident du parc de Pourtalès : jugements du Tribunal
Le Tribunal a rendu le 6 avril ses décisions relatives à l’accident du parc de Pourtalès.
Le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu le 6 avril 2010 ses décisions relatives à l’accident qui a eu lieu le 6 juillet 2001 au parc de Pourtalès.
Deux des décisions sont publiées :
- 0601521 M. Louis M. et autres
- 0601525 M. et Mme François B. et autres
