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24 septembre 2019

Retour d’expérience sur la médiation administrative au TA de Strasbourg au cours de la période de juillet 2017 à juillet 2019

Une rencontre des médiateurs du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle avec les magistrats prescripteurs de médiation

est organisée au tribunal administratif de Strasbourg

 

le lundi 4 novembre 2019 de 14h30 à 17h00

 

Cette rencontre sera l’occasion d’un échange sur la mise en œuvre de la réforme de la médiation administrative et les pratiques  mises en œuvre dans les médiations proposées par le juge et acceptées par les parties. Elle devrait permettre l’amélioration du processus et de mieux cerner les cas dans lesquels la médiation administrative est la plus adaptée et pourrait faire l’objet d’une demande de médiation à l’initiative des parties .

 

Pour participer , merci de vous inscrire à l’adresse courriel secretariat.ta-strasbourg@juradm.fr ou de renvoyer le carton ci-joint à l'adresse courriel secretariat.ta-strasbourg@juradm.fr

 

> programme

> formulaire de participation

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