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18 mars 2020

Message à l'attention des commissaires enquêteurs et porteurs de projets

ENQUETES PUBLIQUES

Message à l’attention des commissaires enquêteurs et porteurs de projets.

 

Enquêtes en cours

 

Compte tenu des circonstances exceptionnelles que vous connaissez, et eu égard aux informations données par les administrations d’Etat, les enquêtes en prévision (commissaire déjà désigné) ou en cours de déroulement sont suspendues.

 

Nous ignorons à quel moment elles reprendront, mais ce ne sera pas avant d’obtenu l’accord explicite des autorités compétentes. Je vous demande donc de mettre les enquêtes en suspens, purement et simplement, jusqu’à nouvel ordre.

 

Ceux qui le souhaitent et en ont les moyens techniques peuvent informer le public de cette suspension par voie électronique. Il va de soi que cela ne doit occasionner aucun déplacement de la part du CE ou du porteur de projet.

 

Enquêtes en prévision

 

Aucune nouvelle enquête d'aucune sorte ne sera organisée, ni aucun commissaire enquêteur désigné jusqu’à nouvel ordre.

 

Enquêtes terminées et non encore déposées :

 

Il vous est demandé de ne pas déposer ni envoyer les rapports par la Poste au tribunal : elles ne seront pas traitées avant la fin de la période de confinement. Il est donc inutile d’occasionner des déplacements inutiles qui encombreront le tribunal sans utilité.

 

Il va de soi que les délais habituels de remise de rapport sont suspendus pendant toute la période de confinement, et probablement un peu au-delà.

 

Je vous demande donc instamment de respecter cette consigne de non dépôt des rapports au tribunal. Je précise que la préfecture du Bas-Rhin vous demande également ne pas déposer ou envoyer de document à la préfecture, qui a des tâches plus prioritaires à gérer, et manque de personnel.

 

Ordonnances de taxes :

 

Nous ferons de notre mieux pour que les ordonnances de taxe pour les rapports déjà déposés ne prennent pas trop de retard, compte tenu des circonstances.

 

Il est en revanche inutile, comme je l’ai indiqué, de déposer vos rapports au tribunal pendant la période de confinement en espérant être payés plus rapidement : ces rapports ne seront pas traités avant la fin de la période, et ne seront donc pas taxés plus rapidement.

 

Je vous remercie pour votre compréhension et votre civisme.

 

Cordialement,

 

Anne DULMET

Première conseillère

En charge des enquêtes publiques

Tribunal administratif de Strasbourg

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