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14 décembre 2018

Médiation

Signature le 11 décembre 2018 à Metz à la Maison des Avocats de la convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du Tribunal administratif de Strasbourg entre la CAA de Nancy, le TA de Strasbourg et l'Ordre des avocats du barreau de Metz.

Une convention de mise en œuvre de la médiation a été paraphée le 12 décembre 2018 entre Mme  Francoise Sichler , Présidente de la Cour Administrative d'Appel de Nancy, Mme Danièle Mazzega, Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg et le Barreau de Metz représenté par M le Bâtonnier en exercice Maître Marc Charret .

Ont assisté à cette séance solennelle de signature M. le Bâtonnier élu , Maître Zachayus ainsi que Maître Julie Ambrosi et Maître Deborah Ponseele, membres du Conseil de l'Ordre et membres de la commission du droit administratif .

Les parties prenantes à la convention de mise en œuvre de la médiation ont convenu de la nécessité d'une diffusion de la culture de la médiation et de l'importance de l'intervention ainsi que de la place de l'avocat pour la réussite et le succès de la mise en œuvre de la réforme introduisant la médiation administrative telle qu'instituée par la loi dite Justice du XXIème siècle du 27 novembre 2016 et de son décret d'application d'avril 2017.

Des échanges fructueux se sont déroulés entre les chefs de juridiction et M. le Bâtonnier et les membres du Conseil de l'Ordre avant la signature de la convention en présence également de M. Vogel Braun, référent médiation au tribunal administratif de Strasbourg .

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