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9 août 2017

Le tribunal administratif enjoint au maire de Dannemarie de retirer les 125 panneaux disposés dans différents espaces publics du territoire de la commune

Le juge des référés du tribunal administratif était saisi par l’association Les Effronté-e-s qui soutenait que les panneaux en contreplaqué, représentant des accessoires ou des éléments du corps féminin ainsi que des silhouettes de femmes, disposés par la commune de Dannemarie dans les espaces publics, constituait une atteinte grave et manifestement illégale au principe d’égalité entre les hommes et les femmes et à la dignité de la personne humaine.

Le juge des référés a statué sur ce recours par une ordonnance du 9 août 2017, rendue dans le cadre de la procédure du référé-liberté.

Il a reconnu que le principe d’égalité entre les hommes et les femmes, qui a valeur constitutionnelle en application du Préambule de 1946 auquel se réfère le Préambule de la Constitution de 1958, a la nature d’une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, instituant le référé-liberté.

Il a jugé que ces représentations de silhouettes féminines ou d’éléments du corps féminin illustrent une conception de la femme, inspirée par des stéréotypes et la réduisant de façon caricaturale, et parfois graveleuse, à une fonction d’objet sexuel. Il en a déduit que leur disposition par une commune dans ses espaces publics, et nommant le long de ses voies publiques, constitue une atteinte grave au principe d’égalité entre les hommes et les femmes et est manifestement contraire à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont l’article 1er engage les collectivités territoriales à mettre en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes et, en particulier, à mener des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes.

Il a, enfin estimé que la seule présence sur la voie publique de ces illustrations qui dévalorisent les femmes cause un trouble à l’ordre public qui justifie que le juge des référés prescrive, dans le cadre de la procédure particulière prévue par l’article 521-2 du code de justice administrative, toutes les mesures de nature à faire cesser, à brève échéance, cette atteinte.

Le juge des référés a, en conséquence, ordonné le retrait sous astreinte des panneaux litigieux dans un délai de huit jours sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

> lire l'ordonnance du juge des référés (pdf)

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