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3 novembre 2020

Information à l’attention des commissaires-enquêteurs

En l’absence de mesure nationale régissant les enquêtes publiques en cours pendant cette seconde période de confinement, la décision de maintenir ou suspendre ces enquêtes relève de la compétence des autorités organisatrices.

Il appartient donc aux commissaires-enquêteurs de se tourner vers ces dernières pour se renseigner sur la marche à suivre.

A toutes fins utiles, les préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ont indiqué au tribunal qu’en principe, sauf situation particulière, les enquêtes en cours réalisées sous leur responsabilité étaient maintenues, dans le respect strict des consignes sanitaires.

L’attention des commissaires-enquêteurs est toutefois attirée sur le fait que la situation peut être amenée à évoluer, en cas de nouvelles mesures réglementaires ou législatives.

Les commissions relatives aux listes d’aptitude se réuniront bien, dans des modalités dont les intéressés seront informés en temps utile.

Il est enfin rappelé que la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) propose  sur son site internet ( https://www.cnce.fr/ )un mémento d’aide pratique à l’enquête publique pendant l’épidémie de Covid-19 , ainsi qu’un suivi d’actualité.

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