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15 mars 2020

Communiqué du Tribunal administratif de Strasbourg suite à la crise sanitaire du COVID-19

Compte tenu de la situation sanitaire, les activités du tribunal sont réduites au minimum indispensable. Les requêtes continuent à être enregistrées et les audiences concernant les affaires urgentes seront tenues. En revanche le traitement des affaires ordinaires est renvoyé à date ultérieure, non fixée à ce jour.
Toutes les affaires déjà inscrites à des rôles d'audiences, pour les jours à venir, seront dé-convoquées et renvoyées.

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